Comment se conformer aux exigences PEB 2017 ?

Le certificat PEB, ou certificat de Performance Energétique des Bâtiments existants, est un document exigé actuellement avant toute transaction immobilière. Il s’agit d’un certificat qui informe sur la consommation énergétique d’une habitation. Pour ce faire, un certificateur agréé réalise une estimation de la quantité d’énergie primaire consommée en un an, et ce, en analysant les divers systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau sanitaire présents dans le logement à certifier. L’évaluation de la consommation énergétique tient aussi compte du volume de l’habitation ainsi que des types de mur et de toiture.

Sur le certificat PEB, on retrouve des informations comme la consommation d’énergie qui varie de A, pour les moins énergivores, jusqu’à G pour les bâtiments qui consomment beaucoup d’énergie. Le document mentionne également le taux d’émissions de CO2 ainsi que les performances des diverses matières qui enveloppent le bâtiment. Il informe aussi sur le système de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude. La performance énergétique du bâtiment sera évaluée par les indices suivants : une lettre de A à G et l’unité kWhEP/m²/an. Les coordonnées du certificateur agréé, la photo du logement à certifier et la date de l’audit PEB sont aussi mentionnées dans le document.

Les indices suivants seront ainsi visibles sur un certificat PEB :

–          K qui représente le niveau d’isolation global de l’habitation. Si cette dernière présente une forte déperdition, on parle de logement énergivore, dans le cas contraire on parle de logement économe.

–          U qui représente la résistance globale du sol, du mur ou encore du toit. Plus la valeur U est élevée, plus le logement présente une forte déperdition thermique.

–          E/EW qui représente l’état et la qualité des diverses installations comme la ventilation, le système d’eau chaude sanitaire ainsi que le système de ventilation du bâtiment. Si le niveau de l’indice E est bas, on dit que le logement est doté des bonnes installations.

Audit PEB : qu’est-ce qui a changé depuis 2017 ?

Pour atteindre le standard « Zéro consommation d’énergie » en 2021, les exigences PEB ont été révisées et les changements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ces changements concernent tout bâtiment en construction dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2017. Ce sont surtout les exigences relatives à la consommation en énergie globale du bâtiment qui ont été renforcées. Cela concerne notamment le système d’éclairage, l’utilisation de l’énergie renouvelable, l’isolation, le chauffage et le système de ventilation.

Ainsi, pour les unités destinées au logement individuel ou PER, la valeur de EW est passée de 80 avant 2017 à 65 à partir du 1er janvier 2017. La valeur de E a aussi changé pour passer de 130 à 115. Le niveau d’isolation global K, quant à lui, est maintenu à 35. Il est de même pour la valeur U, sauf pour les fenêtres et les planchers.

Pour les unités non résidentielles et celles destinées au logement collectif, hôpitaux, commerces, hébergement collectif), en abrégé PEN, la valeur EW, pour les  (bureaux, services, enseignements) est désormais de 65, au lieu de 80 avant 2017. La valeur K, quant à elle, est restée la même. Pour les hôpitaux, les commerces et les logements d’hébergement collectif, la nouvelle règlementation 2017 exige désormais une valeur E égale à 90.

Quelques conseils pour atteindre les exigences de la nouvelle règlementation PEB

Le certificat PEB est un document obligatoire que le propriétaire d’un logement doit fournir pour la vente ou la location de son bien immobilier. Pour obtenir un bon score lors de l’audit PEB, il est conseillé d’opter pour des volumes simples lors de la conception du bâtiment. Cela va en effet réduire les surfaces de déperdition.

Pour le système de ventilation, vous pouvez diminuer les valeurs E et EW en optant pour un système avec extraction d’air centralisée ou pour un système de ventilation double-flux avec récupération de chaleur. Pour avoir une bonne isolation, il est conseillé d’opter pour des parois vitrées épais.

Pour le système de production d’eau chaude sanitaire, il ne faut pas que les points de puisage soient trop éloignés de la source qui produit l’eau chaude. Pour le chauffage, il est conseillé d’opter pour des pompes à chaleur.

Il est à rappeler que les exigences pour les bâtiments existants n’ont pas changé dans la nouvelle règlementation 2017. Par contre pour les bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé depuis janvier 2017, certaines valeurs ont été modifiées. Il faut savoir que l’audit PEB est obligatoire, autrement le propriétaire du logement ne pourra réaliser aucune transaction immobilière et il encourt des sanctions.  Il doit être réalisé par un certificateur agréé, moyennant certains frais. La durée de l’audit PEB est d’une heure minimum, tout dépend de la superficie du logement. Il est à noter que la réalisation de l’audit PEB ne donne pas droit à des avantages fiscaux.

Comment améliorer son score le jour de l’audit PEB ?

Le jour de l’audit PEB, le certificateur agréé suit un protocole. Afin de lui faciliter la tâche et pour qu’il puisse bien évaluer la performance énergétique de votre logement, il faut réunir le maximum de documents qui pourront servir de preuves et qui vont renforcer les constatations lorsqu’il aura accès à toutes les pièces de votre maison. Les documents qui seront considérés comme preuves sur l’estimation de la consommation énergétique d’un logement sont le permis d’urbanisme, les factures ou décomptes annuels du chauffage, le rapport de mesure d’étanchéité, l’attestation d’acceptation de la demande d’octroi de certificats verts, la demande de réduction d’impôt, le dossier de prime, le dossier de chantier, l’attestation en provenance de l’architecte, les factures originales en provenance d’un entrepreneur, le dernier certificat PEB dans le cas d’une maison individuelle ou le certificat PEB d’un autre appartement dans le cas d’un immeuble. Il faut aussi laisser libre tous les accès du logement afin que le certificateur puisse bien évaluer la performance énergétique du logement.