Déroulement de la certification PEB

De nos jours, mesurer la performance énergétique de son habitation est devenu un geste courant, voire obligatoire. À ce propos d’ailleurs, il existe en Wallonie et en Bruxelles un système de certification que tout propriétaire de bâtiment résidentiel doit réaliser avant toute transaction immobilière. Voici comment se déroule l’audit PEB avec la nouvelle réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Audit PEB : comment ça se déroule ?

Lorsque le propriétaire demande un audit PEB, il commence par contacter un certificateur agréé qui, après un accord au préalable, va réaliser un devis. En prévision du contrôle proprement dit, le propriétaire doit réunir les documents en sa possession qui informent sur la consommation énergétique de son bien immobilier. Le jour de la visite, le certificateur va s’informer sur les installations techniques.

Les données suivantes seront retenues et prises en compte par le certificateur pour la certification PEB : le système de chauffage, le système de ventilation, le système de production d’énergie renouvelable et le système d’eau chaude sanitaire. Les matériaux utilisés pour le sol, les murs et la toiture seront aussi considérés, de même que le système d’évacuation. Une fois ces données recueillies, le certificateur va les analyser via un logiciel spécial.

La visite est d’une heure au minimum et peut aller jusqu’à 8 h, tout dépend de la taille du bâtiment à certifier. Pour faciliter le travail du certificateur agréé, il est recommandé de dégager tous les accès. Il est aussi important que le propriétaire, ou une personne connaissant bien la maison, soit présent, sur les lieux. À l’issue de la visite, le certificateur établit le certificat PEB et envoie un document mentionnant le résultat des calculs après paiement.

Coûts de l’audit PEB

 

Dans les régions de Bruxelles et Flandre, pour un appartement ayant une surface :

  • Inférieure à 50 m², le coût de l’audit PEB est de 135 €,
  • Comprise entre 50 à 100 m², le coût est de 195 €
  • Comprise entre 100 à 150 m², le coût est de 245 €cout
  • Supérieure à 150 m², le coût est de 295 €

Dans ces régions encore, s’il s’agit d’une maison, l’audit PEB est facturé à :

  • 295 € si sa surface est inférieure à 150 m²
  • 345 € pour une surface comprise entre 150 à 250 m²
  • 395 € pour une surface comprise entre 250 à 350 m²
  • 445 € pour une surface supérieure à 350 m²

Le propriétaire bénéficie d’une ristourne de 10 € s’il fournit le plan avec mesures.

Dans la région de Wallonie, pour un appartement ayant une surface :

  • Inférieure à 50 m², le coût de l’audit PEB est de 195 €,
  • Comprise entre 50 à 100 m², le coût est de 295 €
  • Comprise entre 100 à 150 m², le coût est de 330 €
  • Supérieure à 150 m², le coût est de 370 €

S’il s’agit d’une maison, l’audit PEB est facturé à :

  • 370 € si sa surface est inférieure à 150 m²
  • 410 € pour une surface comprise entre 150 à 250 m²
  • 450 € pour une surface comprise entre 250 à 350 m²
  • 495 € pour une surface supérieure à 350 m²

Si le propriétaire ne fournit pas de plan, il doit débourser un supplément de 15 €. Le rapport partiel est facturé à 75 €.

Pour tout audit PEB, quelle que soit la région, il faut prévoir un supplément de 50 € si le rendez-vous pour l’audit se déroule après 18 h, pendant les weekends ou les jours fériés. Si la maison présente une ou des annexes, il faut prévoir un supplément de 35 € par annexe. Par contre, s’il s’agit d’une certification d’appartements dans un immeuble, le propriétaire bénéficie d’une réduction de 15 € par appartement.

Quelques points à retenir sur l’audit PEB

Si le bien immobilier à contrôler est un appartement, le certificateur rédige un rapport partiel pour les installations collectives comme le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire. Dans le cas où l’immeuble utilise des panneaux solaires pour la production d’électricité, celui-ci sera aussi pris en compte dans le rapport partiel. Le certificateur facture à part ce devis partiel, étant donné que ces systèmes font partie de la copropriété.

Pour pouvoir effectuer un audit PEB, le certificateur doit avoir obtenu une agrégation de la part de la région Flamande si l’habitation se trouve en Flandre, de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) pour le cas de Bruxelles et enfin la région Wallonne pour la Wallonie. La demande d’audit PEB peut être effectuée par une agence immobilière ou un notaire mandaté par le propriétaire.

Pour l’estimation de la superficie de l’habitation à contrôler, il faut tenir compte de toutes les pièces du salon jusqu’à la chambre en passant par les toilettes et la cuisine. Par contre, les couloirs, les escaliers, les caves qui ne sont pas aménagées, les garages, les balcons ainsi que les greniers qui ne sont pas aménageables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable de la maison. Sont considérées comme annexe la lucarne, la véranda et la loggia.