PEB, certificat de performance énergétique obligatoire

Tout sur le certificat PEB

certificatpebÀ l’ère de la construction écologique, il existe de  nombreux systèmes d’audit qui visent à évaluer la consommation énergétique d’une habitation. Dans la région de Wallonie et à Bruxelles, il y a le certificat de performance énergétique des bâtiments, en abrégé PEB, un document à fournir pour pouvoir finaliser une transaction immobilière. Les détails.

Le certificat PEB, c’est quoi ?

Il s’agit d’un document d’évaluation de la performance énergétique d’une habitation existante, sa validité est de 10 ans. À l’issue d’une évaluation, le bâtiment peut être classé de « peu énergivore » à « très énergivore ». Ce certificat qui quantifie la consommation énergétique d’un bien immobilier est en vigueur depuis le 1er juin 2011. Il est exigé dans toutes les transactions immobilières et concerne tout type d’habitation individuelle : appartement, maison et immeubles ainsi que les bureaux ayant une superficie supérieure à 500 m². Pour qu’une habitation puisse obtenir un certificat PEB, il faut que la demande d’évaluation émane de son propriétaire. Il faut également que le contrôle de la performance énergétique soit réalisé par un certificateur agréé, soit par la Région wallonne soit par l’IBGE de Bruxelles.

Les informations mentionnées sur le certificat PEB

Après l’audit PEB, le certificateur se sert d’un logiciel pour analyser les données préalablement recueillies et remet ensuite un document qui mentionne les points suivants :

–          La date où l’audit PEB a été réalisé

–          La date où le certificat PEB n’est plus valide

–          Le numéro du certificat

–          La photo de l’habitation

–          Les données concernant le certificateur

–          Les données relatives au bâtiment

–          La quantité d’énergie consommée par l’habitation (unité : kWhEP/m²/an)

–          La classification de la maison (valeur allant de A à G)

–          Des suggestions pour réduire la consommation énergétique

Les propriétaires de bien immobilier en Wallonie pourront aussi trouver le prix du certificat sur leur document.

La nouvelle règlementation PEB 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la règlementation PEB a été mise à jour et les nouvelles exigences sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. L’objectif avec cette nouvelle règlementation est de pouvoir améliorer la performance énergétique des bâtiments afin que leur consommation énergétique soit nulle. Pour pouvoir atteindre le standard Nearly zero energy building, en abrégé NZEB, à partir de 2021, la nouvelle réglementation
renforce les exigences globales pour les bâtiments à construire et les unités non résidentielles. Pour les bâtiments en rénovation, de nouvelles exigences ont été rajoutées en ce qui concerne les parois modifiées. Il est à noter que la méthode de calcul de la performance énergétique a également été revue.

Il est à noter que le certificat PEB est exigé à chaque fois qu’il y a une transaction immobilière. À défaut, la loi a prévu une amende qui sera versée dans les caisses du Fonds Énergie ou de la commune concernée. Le propriétaire de l’habitation qui ne possède pas un certificat PEB encourt également des sanctions administratives.